Conditions Générales de Vente

Dom Tech Secu Informatique propose les services suivants :

• Protection Informatique 24/7 : Abonnement mensuel avec protection proactive et maintenance préventive
• Interventions à domicile : Dépannage et assistance sur site
• Interventions en ligne : Assistance technique à distance
• Formations : Accompagnement personnalisé

Modes de paiement acceptés : Virement bancaire, carte bancaire, prélèvement automatique.

Facturation : Les factures sont émises à la fin de chaque prestation.

Dom Tech Secu Informatique est agréé Service à la Personne (SAP) sous le numéro 510740087.

Prestations éligibles au crédit d'impôt de 50% :

• Interventions à domicile en Île-de-France uniquement
• Formations à domicile

Prestations NON éligibles :

• Abonnements (Protection Informatique 24/7)
• Interventions en ligne / à distance
• Interventions hors Île-de-France (Guadeloupe)

La commande peut être passée :

• Par téléphone : +33 1 82 88 30 46
• Par email : contact@domtechsecuinformatique.fr
• Via le formulaire de contact sur notre site

La prestation débute après validation de la commande et accord sur les modalités d'intervention.

• Sans engagement : résiliation possible à tout moment
• Préavis : 30 jours avant la prochaine échéance
• Facturation : mensuelle par prélèvement automatique
• Renouvellement : automatique chaque mois sauf résiliation

Interventions ponctuelles :

• Annulation gratuite si prévenue 24h à l'avance
• Annulation moins de 24h : facturation de 50% du montant prévu
• Report possible sans frais (sous réserve de disponibilité)

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Point de départ : Date de souscription du service ou signature du contrat.

Exception : Si la prestation a débuté avant la fin du délai de rétractation avec votre accord exprès, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation
• Sauvegarder ses données importantes avant toute intervention
• Respecter les recommandations du technicien
• Payer les prestations aux échéances convenues

Dom Tech Secu Informatique s'engage à fournir ses services avec soin et professionnalisme.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable :

• Des pannes matérielles indépendantes de son intervention
• De la perte de données si aucune sauvegarde n'a été effectuée par le client
• Des problèmes liés à du matériel défectueux ou obsolète
• Des dommages causés par une mauvaise utilisation après intervention

Le client est fortement encouragé à effectuer des sauvegardes régulières de ses données.

Le prestataire s'engage à respecter la confidentialité des données du client auxquelles il aurait accès dans le cadre de ses prestations.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

Dom Tech Secu Informatique ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne de réseau, etc.).

Dom Tech Secu Informatique se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.

Les modifications s'appliquent aux contrats conclus après leur mise en ligne.

Les clients seront informés des modifications par email ou lors de leur prochaine commande.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de votre commande et la fourniture de nos services.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

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Pour plus d'informations et gérer vos préférences, consultez notre Politique de Cookies.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de Dom Tech Secu Informatique.

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :