Les présentes CGV régissent les prestations de services informatiques proposées par Dom Tech Secu Informatique (micro-entreprise de Ludovic BLIRANDO, SIREN 510 740 087) auprès de clients particuliers (consommateurs).
1. Prestations
- Abonnement « Protection Totale 24h/24 » : supervision et maintenance à distance (non éligible au crédit d’impôt SAP).
- Dépannage à distance et à domicile (éligible au crédit d’impôt SAP pour les interventions au domicile du client).
2. Tarifs
- Abonnement : 50€ TTC / mois, sans engagement, résiliable à tout moment.
- Dépannage : 100€ TTC / heure, première heure due, puis par tranche de 30 minutes.
- Tarif préférentiel abonnés : 80€ TTC / heure pour interventions complémentaires.
3. Paiement
Paiement en ligne via Stripe. Facture remise au client. Les prestations à domicile peuvent être réglées après intervention.
4. Crédit d’impôt SAP
Seules les interventions réalisées au domicile du client sont éligibles au crédit d’impôt de 50%. L’abonnement à distance n’est pas éligible.
5. Droit de rétractation
Pour les commandes à distance non exécutées immédiatement, délai légal de 14 jours. En cas de demande d’exécution immédiate (dépannage express), la partie réalisée sera facturée.
6. Responsabilité
Le client est responsable de la sauvegarde de ses données. Dom Tech Secu Informatique ne saurait être tenu responsable des pertes non sauvegardées ou des défaillances matérielles.
7. Résiliation
L’abonnement est résiliable à tout moment (Stripe) ou par email à contact@domtechsecuinformatique.fr. Tout mois entamé est dû.
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 2025-10-25